Politique de confidentialité

Protection des données à l’Athénée César Franck de La Calamine

L’utilisation du site Internet cfa-kelmis.be est en principe possible sans indication de données telles que l’adresse e-mail, le domicile, l’adresse ou le numéro de téléphone. Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par courrier, le traitement de données à caractère personnel telles que l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone peut toutefois s’avérer nécessaire. Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent :

1. politique de confidentialité

L’athénée César Franck respecte votre droit à la vie privée.

Il s’agit notamment du droit à la vie privée, garanti par l’article 22 de la Constitution belge et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le César-Franck-Athenäum traite vos données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données / RGPD).

Dans cet esprit, le César-Franck-Athenäum traite toutes les données personnelles selon les principes suivants :

• Légalité, bonne foi
• Affectation à un but précis
• Proportionnalité
• Exactitude et mise à jour
• limitation de durée liée à un objectif
• Confidentialité et sécurité des données

Les droits suivants vous sont reconnus par le RGPD :

• Le droit à l’information. Si des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou par une autre source, vous avez le droit d’être informé de manière compréhensible sur l’identité de la personne qui traite vos données, sur la nature des données traitées et sur les finalités de ce traitement (articles 12 à 14).
• le droit d’accès aux données à caractère personnel qu’un organisme détient à votre sujet (article 15).
• Le droit de rectification. Si les données à caractère personnel qu’une institution détient à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de demander qu’elles soient rectifiées ou complétées (article 16).
• Le droit à l’effacement („droit à l’oubli“) vous permet de demander l’effacement de vos données à caractère personnel si vous ne souhaitez plus qu’elles soient traitées et si l’institution n’a plus de raison légitime de les conserver. (article 17).
• Le droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18).
• Le droit à la portabilité des données : dans certaines conditions, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous avez fournies et de les mettre à la disposition d’autres entités. (article 20).
• Le droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles dans la mesure où celui-ci n’est plus justifié par l’exercice de missions publiques ou par des intérêts légitimes.

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit, en tant que personne concernée et conformément à l’article 15, d’obtenir sur demande les informations suivantes concernant vos données :

• l’information sur l’existence ou non de traitements de données vous concernant ;
• des informations sur les finalités de ces traitements ;
• Informations sur les catégories de données faisant l’objet du traitement ;
• des informations sur les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises ;
• si possible, la durée prévue du traitement des données ;
• des informations sur l’origine des données si vous ne les avez pas fournies ;
• des informations sur la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

En outre, les dispositions du décret du 16 octobre 1995 relatif à la publicité des documents administratifs sont applicables.

2. personne de contact

Le responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD est le César-Franck-Athenäum, Parkstraße 32 à B-4720 La Calamine, représenté par le secrétariat. Vous pouvez le contacter par téléphone au 087 63 92 30 et par mail à info@cfa-kelmis.be.